Savez-vous que lorsque vous louez un logement, il est parfois possible de l’acquérir à la fin du bail ? C’est ce qu’on appelle location-accession. Voici ce qu’il faut savoir là-dessus.
En quoi consiste une location-accession ?
C’est un mode d’investissement qui permet à un locataire de devenir acquéreur du logement qu’il loue à la fin de son bail. Cela ne se fait pas du jour au lendemain puisque l’option d’achat est posée bien avant la signature du contrat de location. Autrement dit, le locataire sait dès le départ qu’il peut devenir propriétaire du bien s’il le souhaite. D’ailleurs, le bail classique fait place à un contrat de location-accession qui sera remplacé, plus tard, par un contrat de vente.
Comment se déroule une location-accession ?
Vous êtes tenté de lever l’option d’achat proposée pour la location de votre appartement à Houilles, mais vous ne savez pas réellement comment cela fonctionne ? Voici ce qu’il en est.
- Le paiement du prix de vente :
Durant le bail, le locataire doit s’acquitter de ses loyers que l’on qualifie de « fractions locatives » et d’une partie du prix de vente que l’on qualifie de « fractions acquisitives ».
- La prise de décision :
Trois mois avant la fin du bail, le bailleur envoie une lettre de rappel au locataire. Il doit alors envisager sérieusement l’achat s’il souhaite se porter acquéreur. Si tel est le cas, il doit rassembler le solde du prix puisqu’il faudra le signer à la fin du contrat, lors de la signature de l’acte de vente. S’il ne souhaite plus acheter, il doit commencer à rassembler ses affaires pour quitter les lieux à la fin du bail. Dans ce dernier cas, les fractions acquisitives qu’il a versées lui seront rendues après déduction d’une indemnité de 1 %.
